Le Conseil d’administration du SIPS, par sa majorité, a décidé de supprimer deux postes de cadres pour raison financière. Certes, cette mesure exceptionnelle existe mais, pour autant, doit suivre quelques règles fondamentales dont l’avis de la CAP du CIG.
Par principe, cet avis doit être sollicité avant la décision du CA aux fins de lui apporter toutes les réserves, validation ou invalidation de cette procédure par le CIG.
C’est donc en toute ignorance de la décision de cette commission que le vote de deux suppressions d’emplois a été soumis au vote des Administrateurs.
Le 4 novembre 2014, la CAP du CIG de la Grande couronne a émis un avis négatif sur la proposition du SIPS de supprimer deux emplois et de mettre en surnombre un attaché et un ingénieur principal.
Dans son mépris, la direction du SIPS, par la voix du RH, M. Farid DOUGDAG a choisi d’ignorer cet avis en transmettant le 8 novembre, par courrier simple à signer, les arrêtés de suppression de poste avec pour date d’effet le 10 novembre.
Une fois de plus, pris dans la précipitation, ces arrêtés comportent de nombreuses erreurs et ne peuvent en l’état être suivis d’effet.
En effet, ils indiquent simplement que la rémunération sera basée sur le salaire de base sans tenir compte des jours de congés acquis depuis le 1er Janvier, donnant droit, au minimum, à une rémunération identique à la fonction jusqu’à épuisement.
Ils omettent aussi d’indiquer l’avis négatif du CIG qui, pourtant, devrait conduire toute administration raisonnable à plus de prudence.
Le CIG fonde ses avis sur une analyse juridique fiable et indépendante et il est utile de s’y référer, ce qui était le but de notre adhésion.
Malheureusement, la direction du SIPS semble peu sensible au droit même quand celui-ci lui est notifié de manière aussi formelle.
Depuis le dernier CA, ce n’est pas dans le seul domaine qu’elle l’ignore :
– Le RH affiche la liste électorale des candidats aux prochaines élections avec 5 jours de retard, ce qui pourrait valoir invalidation (voir document joint)
– Le RH recrute un rédacteur alors que le CA a voté le 16 octobre 2014 le gèle de ce poste (voir page 4 du rapport).
Ce faisant cette procédure contredit en partie le motif économique qui a été invoqué pour la suppression de deux postes de cadre.
Ainsi, la Direction du SIPS bafoue allègrement les décisions des administrateurs, de certains administrateurs ….
En outre, basée sur des non dits, la décision du Conseil d’administration du SIPS d’écarter deux fonctionnaires syndicalistes à quelques jours de l’échéance du dépôt des listes pour les élections professionnelles, scandalise le monde du travail (voir le communiqué de la Fédération des services publics)
Elle dégrade totalement l’image de notre collectivité en la classant désormais parmi les lieux de travail les plus répressifs de France….
Les multiples erreurs dans le traitement administratif de ce dossier, mené sans concertation et dans un esprit uniquement guidé par la haine et la volonté de vengeance, témoignent du peu de crédibilité de notre collectivité.
C’est pourquoi nous réclamons:
- La suspension immédiate de cette mesure de mise en surnombre juridiquement infondée.
- La transmission aux administrateurs du compte-rendu intégral de la CAP du CIG (ainsi que tous les éléments de ce dossier) afin qu’ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.
- l’ouverture d’un vrai dialogue et d’une véritable négociation.
Le Bureau de l’UFICT-CGT du SIPS