Au sommaire de ce numéro, des articles utiles pour tous les syndicats :
Page 1 – Justice sociale et salariale pour les fonctionnaires !
Page 2 – PPCR, temps de travail, salaires : ne pas jeter la proie pour l’ombre
Page 3 – Pour la reconnaissance statutaire des CASC
Page 4 : La commission consultative des déroulements de carrière.
=> Les Pieds dans le plat n° 35, c’est ici
Lisez L’Insoumis. Tout d’abord parce que c’est un titre qui nous interpelle toutes et tous, et surtout parce que son contenu apporte une contribution utile à l’organisation du combat et au rôle d’un syndicat.
Vous pourrez prendre connaissance ici des deux derniers bulletins du syndicat UFICT de la mairie de Saint Ouen. Face à une municipalité particulièrement menaçante à l’encontre des droits collectifs et individuels des agents, où la dérèglementation dans tous les domaines est l’unique horizon de l’exécutif, le syndicat UFICT joue un rôle irremplaçable.
Journal UGICT 23-02-2015 St Ouen
journal UGICT 19-03-15
DERNIERE MINUTE : Communiqué de la fédération CGT des Services publics et de l’UFICT [télécharger ici]
Votre blog a rendu compte de toute la bataille contre le licenciement abusif de nos camarades du SIPS (Syndicat Interdépartemental des Parcs de Sports de Paris et de la Seine Saint Denis). A présent, la CSD propose la mise en place d’un comité de soutien et lance un appel à la solidarité financière, afin d’obtenir la réintégration de nos camarades fonctionnaires syndicalistes CGT.
Maintenus pendant un an dans les effectifs mais avec une interdiction dans les faits d’être dans les locaux du SIPS, ils ne touchent plus leur régime indemnitaire et primes liés à leur fonction.
Nous appelons les lecteurs de ce blog à s’engager et rechercher des personnalités prêtes à s’inscrire dans le comité de soutien afin de réaliser notre objectif commun de solidarité.
Le conseil d’administration du SIPS est composé de représentants de la ville de Paris et du Conseil Général du 93, qui nous sollicitent actuellement pour un renouvellement de leur mandat…
Allons les voir avec l’invitation à rejoindre le comité de soutien (ici), demandons leur de prendre position pour la réintégration des syndicalistes honteusement jetés dehors.
Le collectif comm’
Le syndicat CGT de l’OPH de Bobigny lance une délégation d’enquête auprès de l’inspection du travail et appelle les agents à la plus grande vigilance sur le respect de leurs droits.
Vous pourrez lire ici le communiqué du syndicat.
Le Maire de Saint Ouen prétendument apolitique (mon parti c’est Saint Ouen dit-il), mais bien entouré de privatiseurs en tout genre voudrait transformer la mairie en PME où les agents n’auraient plus aucun droit.
Comme toujours, on commence par chercher à virer les syndicalistes avant de s’en prendre à tout le personnel. Vous trouverez ici le communiqué du syndicat UFICT CGT de la mairie de Saint Ouen et l’article du Parisien publié le 03 février sur la situation des personnels.
Le collectif comm’.
DERNIERE MINUTE : La mobilisation des agents de la ville de Saint-Ouen pour défendre l’un des leurs illégalement licencié alors qu’il travaillait au terme d’un premier CDD d’un an sans aucun contrat depuis plus de 6 mois, a conduit après plusieurs semaines de mobilisation et d’actions de ses collègues, à sa réintégration.Lire ici le communiqué des syndicats CGT UFICT et Ouvriers/employés de la ville.
Le Conseil d’administration du SIPS, par sa majorité, a décidé de supprimer deux postes de cadres pour raison financière. Certes, cette mesure exceptionnelle existe mais, pour autant, doit suivre quelques règles fondamentales dont l’avis de la CAP du CIG.
Par principe, cet avis doit être sollicité avant la décision du CA aux fins de lui apporter toutes les réserves, validation ou invalidation de cette procédure par le CIG.
C’est donc en toute ignorance de la décision de cette commission que le vote de deux suppressions d’emplois a été soumis au vote des Administrateurs.
Le 4 novembre 2014, la CAP du CIG de la Grande couronne a émis un avis négatif sur la proposition du SIPS de supprimer deux emplois et de mettre en surnombre un attaché et un ingénieur principal.
Dans son mépris, la direction du SIPS, par la voix du RH, M. Farid DOUGDAG a choisi d’ignorer cet avis en transmettant le 8 novembre, par courrier simple à signer, les arrêtés de suppression de poste avec pour date d’effet le 10 novembre.
Une fois de plus, pris dans la précipitation, ces arrêtés comportent de nombreuses erreurs et ne peuvent en l’état être suivis d’effet.
En effet, ils indiquent simplement que la rémunération sera basée sur le salaire de base sans tenir compte des jours de congés acquis depuis le 1er Janvier, donnant droit, au minimum, à une rémunération identique à la fonction jusqu’à épuisement.
Ils omettent aussi d’indiquer l’avis négatif du CIG qui, pourtant, devrait conduire toute administration raisonnable à plus de prudence.
Le CIG fonde ses avis sur une analyse juridique fiable et indépendante et il est utile de s’y référer, ce qui était le but de notre adhésion.
Malheureusement, la direction du SIPS semble peu sensible au droit même quand celui-ci lui est notifié de manière aussi formelle.
Depuis le dernier CA, ce n’est pas dans le seul domaine qu’elle l’ignore :
– Le RH affiche la liste électorale des candidats aux prochaines élections avec 5 jours de retard, ce qui pourrait valoir invalidation (voir document joint)
– Le RH recrute un rédacteur alors que le CA a voté le 16 octobre 2014 le gèle de ce poste (voir page 4 du rapport).
Ce faisant cette procédure contredit en partie le motif économique qui a été invoqué pour la suppression de deux postes de cadre.
Ainsi, la Direction du SIPS bafoue allègrement les décisions des administrateurs, de certains administrateurs ….
En outre, basée sur des non dits, la décision du Conseil d’administration du SIPS d’écarter deux fonctionnaires syndicalistes à quelques jours de l’échéance du dépôt des listes pour les élections professionnelles, scandalise le monde du travail (voir le communiqué de la Fédération des services publics)
Elle dégrade totalement l’image de notre collectivité en la classant désormais parmi les lieux de travail les plus répressifs de France….
Les multiples erreurs dans le traitement administratif de ce dossier, mené sans concertation et dans un esprit uniquement guidé par la haine et la volonté de vengeance, témoignent du peu de crédibilité de notre collectivité.
C’est pourquoi nous réclamons:
- La suspension immédiate de cette mesure de mise en surnombre juridiquement infondée.
- La transmission aux administrateurs du compte-rendu intégral de la CAP du CIG (ainsi que tous les éléments de ce dossier) afin qu’ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.
- l’ouverture d’un vrai dialogue et d’une véritable négociation.
Le Bureau de l’UFICT-CGT du SIPS
Vous trouverez ici le bulletin publié par le collectif UFICT de la CSD. En abordant des questions de fond, il a pour objectif de susciter des débats, discussions, et réunions. Les cadres servent souvent d’amortisseurs et de variables d’ajustement et se trouvent souvent surexploités avec des horaires, des contraintes, des responsabilités qui peuvent être difficiles à assumer. Ils représentent une part croissante de l’effectif des collectivités, sont des agents comme les autres, mais avec des spécificités particulières, et souvent isolés face à leur direction.
L’objectif de la CGT, en aidant à définir les revendications, en réaffirmant que les intérêts des personnels ne sont pas contradictoires, est de créer une solidarité et une cohésion entre toutes les catégories, conditions nécessaires au développement des luttes et à leur victoire.
Le collectif UFICT – dont vous trouverez les coordonnées sur le bulletin – est à la disposition des syndicats pour tenir des réunions, rencontrer les agents.
Le collectif comm’