Documents de référence et permanences juridiques de la CSD
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
- DÉCRET N°85-397 DU 3 AVRIL 1985 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- DECRET N°2014-1526 DU 16 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
- Circulaire d’application du 20 janvier 2016 sur l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale.
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Les 1er MERCREDI DU MOIS
8 h 30 à 11 h 30
à l’UL CGT de DRANCY
LE COLLECTIF JURIDIQUE FONCTION PUBLIQUE 93
S’INSTALLE AVEC VOUS.
POUR TOUS LES SYNDICATS CGT 93 DONT LES COLLECTIVITÉS PORTENT ATTEINTE PAR DÉCISION
AU STATUT, AU DROIT SYNDICAL, AUX LIBERTÉS
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CONTACT CSD 93 POUR LES RENDEZ – VOUS
01 48 96 35 76 ou [email protected]