CSD CGT de la fonction publique territoriale du 93

Le Gazette des communes nous fournit le document de travail qui sert de projet au décrêt qui va permettre à nos collectivités de participer financièrement aux dépenses de santés des agents de la fonction publiques territoriales.

Le texte :

lagazettedescommunes:Projet_decret_protection_sociale_complementaire.pdf

Cette entrée a été publiée le Vendredi 11 septembre 2009 à 10:37, et rangée dans Santé, Textes légaux. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.