CSD-CGT Fonction Publique Territoriale du département 93

C.A.S.C de Blanc-Mesnil pourquoi, la C.G.T arrête la procédure au Tribunal ?

La CGT des Territoriaux du Blanc-Mesnil a toujours considéré que le CASC était un outil indispensable dont devaient s’emparer tous les agents de la collectivité afin de pouvoir disposer d’une offre culturelle et touristique appropriée. C’est pourquoi nous avons travaillé pour que nos orientations sociales puissent prévaloir au sein du conseil d’administration du CASC. Ainsi de l’ouverture d’un demi-poste de permanent afin de ne pas contraindre les agents à travailler bénévolement le soir. Ainsi de l’élargissement des possibilités d’accès et de l’offre de ces services, de la mise en place de partenariats avec les centres aérés, d’autres CASC du département, les villes jumelées avec Le Blanc-Mesnil, ou encore avec des organismes de tourisme solidaire.

Parce que les dernières élections CASC avaient été entachées de plusieurs irrégularités de procédure, nous avions légitimement initié une démarche juridique, non pas pour faire condamner des individus, mais seulement afin d’autoriser de nouvelles élections en conformité avec le cadre d’élections professionnelles dans lequel devrait s’inscrire ce type d’institution. C’est d’ailleurs le Tribunal qui a demandé la liste des membres du C.A.

La CGT Territoriaux a décidé de suspendre son action juridique.

Et ce pour trois raisons principales :

• D’abord, parce que le droit aujourd’hui ne reconnaît pas le caractère professionnel des élections des CASC assujettis au seul statut associatif  ( la revendication d’inscrire les COS et CASC dans le régime des élections professionnelles, à l’instar de ces organismes paritaires que sont les CHS et les CTP, est une revendication nationale portée par la CGT).

• D’autre part, les frais engagés dans notre action (800 €uros), mais surtout les dédommagements demandés par la partie adverse (15.000 euros) répartis en trois,  une part  pour la CGT des Territoriaux (représentent une ponction lourde grevant les cotisations de nos adhérents), une part pour Mr. Patrice CHANSON en son nom propre et une part pour Mr. Wilfried CARDON en son nom propre, pour acharnement et volonté de nuire (soit 5.000 €)…

La CGT quant à elle, a toujours affirmé et cela même devant le conseil d’administration qu’elle n’accepterait pas même 1€ d’indemnisation de nos collègues, car seule la question de droit est importante.

Par ailleurs, les frais d’avocat de la partie adverse (qui auraient dû être pris sur le budget de fonctionnement du CASC)  et qui n’ont d’ailleurs pas encore été payés par nos collègues seront payés par nos soins dans le cadre de l’arrêt de la procédure.

• Parce que les adhérents et les agents ne comprenant pas les enjeux de cette procédure nous l’ont demandé.

Puisque notre revendication est juste en droit, mais n’est toujours pas applicable en l’état actuel de la loi, la CGT des Territoriaux a décidé de faire appel à la démocratie, et par conséquent aux adhérents du CASC eux-mêmes. C’est-à-dire l’ensemble des agents travaillant pour la collectivité blanc-mesniloise, qu’ils soient ou non syndiqués.

La CGT appelle donc tous les agents afin qu’ils exercent leur droit le plus strict : à savoir celui de demander auprès du conseil d’administration du CASC une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée démocratique et souveraine devra proposer le vote de la modification des statuts, seul préalable pour lever toutes ambiguïtés et faire que les élections du CASC soient reconnues dans les statuts comme une élection professionnelle,   afin que soient mises en place les orientations sociales et solidaires que porte la CGT !

Un tract accompagné d’une pétition circulera d’ici peu afin de soutenir cette action légitime.

RAPPEL des plaintes de la CGT :

»        Absence de protocole électoral :

Par un courrier en date du 17/09/2008 la CGT sollicitait auprès de la présidente du CASC un protocole pré-électoral afin d’organiser les élections. Cela a été refusé.

»        Refus du dépôt de la liste CGT des Territoriaux au motif d’1/4 heure de retard :

La loi ne fixe aucun délai minimum pour le dépôt des candidatures, la chambre sociale a jugé en présence d’un protocole pré-électoral, qu’un délai pouvait être fixé mais uniquement en fonction des nécessités d’organisation du vote et qu’une liste ne pouvait être rejetée que si dans les faits, son dépôt se révélait incompatible avec l’organisation matérielle du scrutin (soc. 07 Juillet 1983, n°82-60.652).

Par ailleurs la chambre sociale de la cour de cassation admet la validité de candidatures déposées avec 11 minutes de retard (soc. 10 Juillet 1997, n°96-60.383).

»        Absence de 1^er tour des élections :

Notre liste ayant été refusée.

»        Dépôts des listes pour le second tour le 20/10/2008 à 16 H pour un scrutin fixé au 23/10/2008 :

Cela rendait impossible le vote par correspondance, 3 jours pour l’envoi et le retour des bulletins de votes.

»        Modification du bulletin de vote de la CGT :

Le bulletin déposé par notre Syndicat le 17/10/2008 comportait notre logo, hors les bulletins présentés au scrutin du 23/10/2008 ont été modifiés par le CASC. Le logo CGT avait été effacé.

Ces élections ayant été entachées d’irrégularités graves, la CGT avait sollicité l’annulation   du scrutin.

A VOUS DE JUGER, LE C.A.S.C. C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !